J.O. 39 du 15 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02791
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 février 2003 portant nomination (ingénieurs des mines)
NOR : INDI0301056A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 5 février 2003, M. Jean Ribeil, ingénieur des mines de 2e classe inscrit au tableau d'avancement de grade 2002, est nommé à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines à compter du 3 juillet 2002.